Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances.
Les lois Robien et Borloo concernent tout bien immobilier neuf situé en France (et DOM) destiné à être loué non meublé à titre d'habitation principale du locataire.
Maison ou appartement, tout bien immobilier neuf à usage d'habitation est éligible à condition qu'il soit destiné à être loué nu, c'est-à-dire non meublé, à usage de résidence principale du locataire.
Dans le but d'orienter les investisseurs vers les zones prioritaires, le législateur à découpé le territoire français en 4 zones :
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Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
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- Paris, petite couronne et |
- Agglomérations de plus de |
Reste de la zone B, c'est-à-dire : |
Reste du territoire. |
* 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.
En fonction de ces zones, le plafond de loyer maximal par m² diffère; ainsi que le plafond de revenus du locataire en Borloo populaire. Consultez les "Les plafonds de loyer" pour plus de détails.